Le PNR 76

Causes et conséquences de l’arbitraire sur les parcours de vie

De telles mesures – placements extrafamiliaux et placements à des fins d’assistance, notamment – ont été mises à exécution contre la volonté des personnes et des familles concernées par le passé et le sont souvent encore aujourd’hui. Avant 1981, les droits procéduraux étaient pratiquement absents des pratiques des services des curatelles et tutelles. Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent aujourd’hui la souffrance infligée aux victimes de ces actes en raison du non-respect de leurs droits fondamentaux.

Afin d’étudier les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux – y compris d’initiative privée – dans un contexte élargi, il a confié au Fonds national suisse (FNS) le soin de réaliser le programme national de recherche «Assistance et coercition: passé, présent et avenir» (PNR 76). Ce mandat découle de la nécessité de mener une étude scientifique interdisciplinaire sur ce douloureux chapitre de la politique et des pratiques suisses en matière d’aide sociale ainsi que sur les effets de la politique sociale actuelle.

Le PNR 76 est tenu de respecter des critères de scientificité et de prendre en considération de façon nuancée les diverses perspectives en jeu : celles des personnes concernées, des autorités, des institutions, du droit en vigueur, des normes, etc.; il doit également produire de nouvelles connaissances orientées sur la pratique. Les chercheurs interprètent les faits en fonction de leur domaine de prédilection et dans le cadre d’un échange interdisciplinaire. Ils retracent les causes, les mécanismes et les effets des mesures de coercition à des fins d’assistance dans le contexte social et individuel, les étudient dans une perspective actuelle et contribuent de ce fait au développement ultérieur du droit et de la pratique.

Les acquis du PNR 76 seront rendus publics et feront l’objet de discussions avec les parties intéressées. L’objectif est de faire entendre plus fortement la voix de la science dans le domaine de l’assistance et la coercition et de fournir aux décideurs des repères et une base d’action fondés scientifiquement.

Alexander Grob, président du comité de direction

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